N° 46 – Décembre 2006 / Septembre 2007
Supplément aux Cahiers de la Fondation n° 67/68
COLLOQUE
DES 23 ET 24 AVRIL 2007
DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN ET
RESTRUCTURATIONS TRANSNATIONALES :
LES PARTENAIRES SOCIAUX,
ACTEURS DU CHANGEMENT ?
Ce colloque, organisé avec l’appui de la Commission européenne, s’inscrit dans le droit fil des préoccupations d’Europe et Société : comment l’information et la consultation des partenaires économiques et sociaux européens peuvent-elles mieux les impliquer dans l’accompagnement de l’inévitable mutation des modes de production et d’organisation des entreprises, tout en favorisant une approche sociale de qualité, et le dynamisme de l’activité – donc de l’emploi.
Plusieurs buts « opératoires » sont poursuivis par une telle démarche :
- ouvrir et faciliter le débat entre tous les acteurs européens ;
- comparer et discuter les solutions avancées, succès ou échecs…
- rechercher, au-delà des approches diverses, les compromis utiles et les convergences significatives.
Même si le terme de « partenaires sociaux » reste imprécis, même si la notion de « modèle social européen » prête à débat surtout au singulier, – la double référence à la stratégie de Lisbonne et à la construction d’une cohésion européenne reste incontournable.
Pour que les partenaires développent leur capacité à peser sur les évolutions et à les infléchir, l’idée centrale qui se dégage des débats et échanges du colloque consiste à favoriser, à travers l’ensemble des moyens et instruments existants, la capacité de connaissance et d’anticipation, tant collective qu’individuelle.
ETAT DES LIEUX
La première demi-journée du colloque a été consacrée à rappeler la réalité actuelle et récente des restructurations en Europe. Même si le phénomène est ancien (cf. sidérurgie ou charbonnages) et largement inéluctable (la « destruction créatrice » de Schumpeter) il revêt (depuis Vilvoorde en particulier) une actualité et une prégnance toute particulière au niveau européen. Plus que par le passé, il est largement lié à l’approfondissement et l’accélération de la mondialisation et déborde souvent le cadre strictement national, il n’a que récemment fait l’objet d’investigations systématiques et approfondies.
Dans une approche économique générale, trois facteurs principaux paraissent être à l’œuvre dans les processus de restructuration :
- l’impact des évolutions technologiques et organisationnelles ;
- l’intensité de la concurrence, facilitée de multiples manières ;
- le développement d’un capitalisme financier et peut-être celui du savoir.
Ils entraînent une nouvelle division internationale du travail, où les entreprises sont à la recherche d’une efficience croissante – combinant au mieux adaptation au marché, excellence dans le métier et organisation réactive.
Dans la pratique, selon les secteurs, les territoires… et les entreprises, une grande diversité de circonstances et de motifs peuvent présider à une restructuration :
- résorption forcée de capacité entraînée par une évolution technique, comme dans le cas de la sidérurgie (logique technologique) ;
- modification du périmètre ou portefeuille d’activités, entraînant cession ou externalisation (logique de recentrage et/ou de la valeur) ;
- délocalisation ou relocalisation pour des motifs de coûts ou de marchés ;
- fusion/acquisition/réorganisation (logique de « consolidation » ou rationalisation d’un secteur ou d’une entreprise).
La lecture par les partenaires des réalités « en devenir », en vue d’anticiper les ruptures, doit impérativement croiser l’approche en termes de spécialisation sectorielle (Ricardo) et celle, plus nouvelle, de spécialisation par les tâches (l’entreprise ne peut plus maîtriser l’ensemble de la chaîne de la valeur).
Les recensions réalisées montrent que les pertes d’emplois directement liées à ces mutations qui ne dépasseraient pas 500.000, pour les vingt sept pays, en 2005 ; et qu’elles concernent surtout les secteurs de l’automobile, de la chimie, de la sidérurgie, du textile, et de l’électricité, particulièrement dans les nouveaux Etats membres.
Même dans le cas d’une dynamique « positive » (en termes d’activité ou de résultat financier pour la firme), la question difficilement résolue reste toujours celle de la répartition équitable des coûts induits par la transformation entre tous les acteurs concernés, internes (entreprise en soi et salariés) ou externes (collectivités territoriales et sous-traitants…).
Faute de règles claires et consensuelles à cet égard, deux voies de progrès peuvent être envisagées :
- la voie de la prévention, (cf. les pôles de compétitivité), visant à réduire la vulnérabilité à la concurrence internationale ; elle passe par une capacité d’anticipation qui suppose de l’information partagée entre partenaires de l’entreprise mais aussi avec le territoire ; elle pose l’épineuse question, qui ne peut être éludée, de savoir à qui doit être destinée l’aide publique : les entreprises (les grandes, ou les petites en priorité ?), les individus afin qu’ils se préparent longtemps à l’avance aux changements, les collectivités locales via des mécanismes d’aménagement du territoire, ou d’autres voies ? La ressource étant rare, des choix draconiens sont à faire, si possible en partant de l’évaluation de ce qui a déjà été entrepris dans le passé ;
- une voie d’organisation de la négociation, favorisant un processus multiforme d’adaptation et de choix d’orientations porteuses, à travers des transitions négociées.
Sur ce dernier point, les niveaux et les approches possibles sont multiples, allant de l’interprofessionnel au sectoriel, de la grande firme au niveau européen : le programme Trace (TRade unions Anticipating Change in Europe) avance six questionnements transversaux à approfondir (place des PME, distinction entre secteurs traditionnels organisés et secteurs émergents, activités relevant du secteur public, rôle des territoires, impact de l’élargissement, articulation entre initiatives communautaires et celles qui se déploient au niveau mondial).
Les études comme les cas concrets exposés lors du colloque permettent d’avancer avec certitude que plus le travail d’information est fait très en amont des restructurations, plus les syndicats sont pro-actifs à travers les processus de consultations préalables à la décision de la firme (jusqu’au « risque » de la « contre-proposition »), plus les salariés sont susceptibles de dépasser le choc de la « rupture », plus les transitions ont des chances de réussite.
EXPERIENCES ET REPONSES DES
ACTEURS
Plus d’une dizaine de témoignages, portés par des acteurs directs, fournissent un tableau impressionnant (et impressionniste…) de la diversité des processus réels… mais permettent aussi de tirer quelques leçons instructives…
- Variété des cas d’abord : selon que le secteur (ou l’entreprise) est… riche ou démuni, divisé ou uni, sur la défensive ou muni d’une perspective claire, pratique – ou non – un dialogue confiant et une forme de concertation prospective, l’engagement, le déroulement et l’aboutissement de la restructuration changent sensiblement. Même l’unité de conception et d’orientation – comme pour le premier groupe automobile européen – ne garantit pas, après un début prometteur, d’éviter l’erreur d’appréciation (sur l’évolution d’activité liée au marché) conduisant à des difficultés (sur l’emploi et les résultats) qui mettent en cause la convention collective… Pourtant, la qualité du dialogue social permet un partage négocié des sacrifices.
Dans les secteurs de la défense (concurrence entre Etats) ou de la construction navale (comité sectoriel), les transformations, rapides, s’accompagnent d’efforts (publics…) d’anticipation et de formation.
A EDF, comme dans le secteur électrique européen, ou chez Fortis Banque, une combinaison de facteurs favorables (aisance financière, dialogue social ouvert, bonnes pratiques de RSE, effort de formation anticipée) facilite grandement des évolutions importantes telles que celle du Smart sourcing chez Fortis par exemple.
A contrario, au sein d’un groupe papetier prospère, de niveau mondial, l’absence d’anticipation et un dialogue social biaisé ont aggravé l’impact d’une évolution probablement inéluctable malgré les efforts des syndicats pour proposer des activités alternatives rentables.
- Cohérence et concordance des leçons ensuite : que ce soit au niveau de l’entreprise, du secteur, la qualité du dialogue social, la volonté et capacité d’anticiper, la faculté d’utiliser tous les leviers légaux et institutionnels (tels le comité d’entreprise européen, ou la commission consultative des mutations industrielles), l’existence d’accords de RSE, sont autant de facteurs favorables à un déroulement plus convenable du processus de restructuration.
Le programme MIRE, soutenu par le fonds social européen, explicite et développe ce type de conclusions, en impliquant l’ensemble des acteurs, et propose des règles et lieux de négociation, en soulignant aussi l’importance des thématiques et coordinations territoriales.
DES NEGOCIATIONS A L’ECHELLE
EUROPEENNE ?
Au cours de la dernière après-midi, des éclairages reflétant la diversité des points de vue ont été apportés sur la possibilité de progresser face aux restructurations de niveau européen par des représentants syndicaux, patronaux et communautaires (Commission).
Aussi bien le MEDEF que Business-Europe/UNICE proposent une vision relativement optimiste, fondée sur l’existence d’instruments, de règles, de capacités de dialogue et d’intervention, – insuffisamment utilisés sans doute. Le cadre général du processus de Lisbonne est mis en avant, tout en souhaitant son amélioration à partir de 2010.
Tonalité plus réservée du représentant du CES, pour qui les restructurations sans croissance ou à motivation financière, dans un cadre transnational, entraînent souvent de graves problèmes de reconversion et/ou d’emploi, sans capacité de réaction – au même niveau – des travailleurs ou des pouvoirs publics. Le fonds « d’ajustement à la mondialisation » est encore modeste et en rodage, les PME trop souvent abandonnées à leur sort, les incitations à une innovation créatrice d’emplois insuffisantes… Bref, des outils efficaces – au niveau transnational ou européen – doivent encore être forgés pour gérer les restructurations par la mobilité préparée, protéger les transitions par une anticipation partagée.
Le représentant de la Commission ouvre son intervention sur un rappel : il y a 90 ans, en réponse à une période de grande ouverture commerciale, fut créé l’OIT, devenue aujourd’hui une référence et une institution importante, au plan mondial. L’Europe souhaite mettre en place et en œuvre une politique des mutations industrielles soutenue par le dialogue social. A ce titre, la Commission a produit, en 2005, la communication : « Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l’emploi ».
Dans la nécessaire répartition des rôles et des efforts, le dialogue et la négociation entre les partenaires sont essentiels, pour disposer à temps de l’information utile, et pouvoir anticiper les adaptations. L’efficacité part du terrain, de l’entreprise, s’appuie sur la dimension territoriale, avant d’aller au niveau sectoriel ou européen. A cet égard, les comités européens doivent jouer un rôle plus important.
La dimension européenne permet de porter un diagnostic clair sur les mutations en cours, et de construire des politiques communes – par exemple accords commerciaux internationaux ou lutte contre les effets des changements climatiques : elle impose aussi la cohérence et la coordination de l’ensemble des instruments disponibles et des politiques, jusque in fine l’intervention juridique.
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En conclusion, Jacques MOREAU, Délégué général d’Europe et Société, après avoir chaleureusement remercié tous les intervenants et les participants, propose les brèves réflexions suivantes :
La période actuelle est marquée de fortes mutations : face à celles-ci, comme le montre le bilan dressé en particulier par Elodie BETHOUX, les positions et réactions des acteurs évoluent – parfois sous le coup de l’émotion – sans résultats probants ou durables (cf. EADS).
Dans le cadre d’un dialogue social organisé, disposer d’une information fiable, pour pouvoir anticiper les problèmes et maîtriser l’avenir, apparaît essentiel.
Organiser cette anticipation est une tache urgente. La question se pose de savoir si les instruments existants sont pleinement utilisés et s’ils sont suffisamment efficaces. Toutefois des évolutions culturelles se font jour, permettant ici ou là de parvenir notamment à des diagnostics partagés et à des propositions acceptables par tous.
Par ailleurs, la Commission a prévu dans son agenda de développer une réflexion commune des différents partenaires visant à la création d’un instrument optionnel de négociation collective transnationale. Ce qui fera l’objet du prochain colloque d’Europe et Société.
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Au total, le colloque a bien montré que les restructurations, qui se sont développées en Europe au cours des dernières années, posent à la fois des problèmes de définition, de traitement et d’évaluation de leur impact. Quelles que soient leurs raisons (à proportion variable) : évolutions technologiques, considérations économiques (coûts et marchés) ou réformes structurelles (recentrage, concentration), leur impact sur l’emploi est souvent négatif et oblige à mettre en œuvre des programmes d’adaptation et de mobilité.
Les réponses des acteurs sont très diversifiées ; beaucoup dépend de leur information, de la qualité du dialogue qu’ils instaurent, et de leur volonté et de leur capacité de dégager des solutions constructives adaptées à l’évolution.
A cet égard, les instruments communautaires existants sont insuffisants et il est nécessaire de développer une stratégie plus ambitieuse au niveau de l’Union européenne.
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PROGRAMME ET LISTE DES INTERVENANTS
Ce programme s’est déroulé sur deux jours. Les
exposés ont donné lieu à des débats entre les intervenants et les participants.
Les exposés et les interventions des participants sont repris dans le Cahier de
la Fondation publié fin septembre 2007.
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Ouverture du colloque : Jacques MOREAU, Délégué Général -
Europe et Société
La
réalité des restructurations en Europe
Les
restructurations : De quoi parle-t-on ?
Barbara
GERSTENBERGER,
Coordinateur - European Monitoring Centre on Change
Roberto PEDERSINI,
Professeur - Fondazione Regionale Pietro Seveso
Les
différents aspects économiques des restructurations
Jean-Louis
LEVET,
Directeur - IRES Institut de Recherches Économiques et Sociales
Elie
COHEN,
Directeur de recherche - CNRS Centre national de la recherche scientifique /
membre - CAE Conseil d’analyse économique
El
Mouhoub MOUHOUD, Professeur - Université Paris Dauphine
Les
débats communautaires sur les restructurations
François VANDAMME, Conseiller général - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Division Affaires internationales (Gouvernement belge)
La gestion des
restructurations : les dispositifs, outils, le positionnement des acteurs
Élodie BÉTHOUX, Sociologue - IDHE,
Université Paris X Nanterre / ENS Cachan
Les restructurations dans
les entreprises, les secteurs professionnels : La réponse des acteurs
- Comment la décision a-t-elle été annoncée et
commentée ?
- Rôle du Comité d'entreprise européen, des Comités
de dialogue sectoriel
- Quelle intervention des organisations
syndicales ?
- Quels résultats ?
Jean-Pierre AUBERT, Délégué
interministériel aux restructurations de la Défense
François BILLET,
Vice-Président du Comité de dialogue social sectoriel « Construction
et réparation navales »
Bruno DEMAÎTRE, Secrétaire du
Conseil d’entreprise - Fortis Banque Belgique
Édouard MARTIN, Membre du Comité
d’entreprise européen - Arcelor
Bernd WEHLAUER, Vice-Président du Conseil
central d’entreprise - Volkswagen
Daniel MOREL, Secrétaire du
Comité d’entreprise, Porte-Parole de l’intersyndicale - Stora Enso Corbehem
Frédéric FRITSCH, Membre du Comité
d’entreprise européen - EDF
Tony ALLAN, EDF Energy GB
Les restructurations et le dialogue social
Examen
de différents cas de restructurations dans les
entreprises et les secteurs professionnels (suite)
Kate McPHILLIPS, Research Manager - Cabinet Ecotec
Research
Le rôle actuel du dialogue social européen dans les restructurations transnationales
Renate HORNUNG-DRAUS, Directrice des Affaires internationales et
européennes - BDA Bundesvereinigung der Deutschen
Arbeitgeberverbände
Jean-François
RENUCCI, Secrétaire Général adjoint - EMCEF Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de
l'énergie
Le point sur différentes approches de restructuration dans cinq pays européens
Frédéric BRUGGEMAN,
Coordinateur Programme Mire - Cabinet Syndex
Le
territoire, laboratoire d'innovations en matière de pilotage multi-acteurs des
restructurations
Rachel BEAUJOLIN-BELLET,
Professeur - Reims Management School
Rôle
des partenaires sociaux, des États, et de l’Union européenne ?
André-Luc MOLINIER, Président de la commission
Europe - MEDEF Mouvement des Entreprises de France
Joost VAN IERSEL, Membre du CESE Comité
économique et social européen - CCMI Commission consultative des mutations
industrielles
Walter CERFEDA, Secrétaire
confédéral de la CES Confédération européenne des syndicats
Renate HORNUNG-DRAUS, BusinessEurope
Fernando
VASQUEZ,
Chef d’unité adjoint DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances -
Commission européenne
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NOS PROCHAINES
ACTIVITES
COLLOQUE
Mardi 5 et mercredi 6 février 2008 (date provisoire)
« Les
négociations transnationales en Europe : Où en est-on ?
Problèmes
rencontrés ? Quelles perspectives ? »
DEJEUNER DEBAT
Dernier trimestre 2007
Autour de Madame Odile Quintin, Directeur général, à la DGEAC – Commission européenne, sur la politique de l’Union européenne concernant la formation tout au long de la vie.
A PARAÎTRE FIN SEPTEMBRE 2007
Cahier de la Fondation n° 67/68 reprenant les actes du colloque des 23 et 24 avril 2007 sur le thème :
« Dialogue
social européen et restructurations transnationales :
Les partenaires
sociaux, acteurs du changement ? »
(Un bon de commande est joint à notre Lettre)
QUI SOMMES-NOUS
?
"Europe et Société", association fondée en novembre 1985, s'efforce à travers différentes
activités et manifestations, d'offrir aux dirigeants d'entreprises,
d'organisations professionnelles et syndicales, d'institutions de retraites,
etc., un lieu de rencontre, de réflexion et de propositions, centré sur les
réponses des Européens face aux défis du monde actuel notamment, à la
globalisation et à la mondialisation de l'économie.
A côté de l'Europe des institutions,
"Europe et Société" par sa démarche indépendante et autonome par
rapport aux institutions communautaires et étatiques, s'efforce d'établir des
passerelles entre le monde des entreprises, de la société européenne et les
institutions européennes. C'est cette volonté de rapprochement et de
communication qui guide "Europe et Société" dans le choix de ses thèmes,
de ses débats, de ses réflexions et de ses propositions.
Dans une période où la globalisation et la
mondialisation de l'économie entraînent des conséquences majeures sur la
stabilité et le devenir de la société européenne, il est nécessaire de
multiplier toutes les possibilités d'impliquer dans la recherche de réponses et
de solutions tous les acteurs concernés notamment, les acteurs économiques et
sociaux. Ce sont eux qui construisent aussi l'Europe dont le monde a besoin.
Malgré ses difficultés, l'Europe possède des
atouts déterminants à condition que les Européens les connaissent et décident
de les utiliser. C'est tout le sens de l'action d' "Europe et
Société" dans sa réflexion pour allier compétitivité de l'industrie et de
l'économie européenne et le maintien ainsi que le développement de la cohésion
sociale, le renforcement de la liberté, de la responsabilité et de la
solidarité des différents acteurs.