Cahier n° 71-72, octobre 2008 - mars 2009

« Dialogue social sectoriel européen : Bilan et perspectives  ».

Ce Cahier reprend les interventions prononcées lors du colloque des 16 et 17 octobre 2008 organisé, à Paris, avec le soutien de la Commission européenne.

L’intention d’Europe et Société était d’établir un bilan sur le fonctionnement de ces comités et sur les évolutions à en attendre en vue de développer un système de relations professionnelles dans l’Union européenne.

Le thème de ce colloque s’inscrit dans la réflexion générale d’Europe et Société concernant l’instauration d’une Europe plus sensible aux aspects sociaux de la construction communautaire. Nos débats antérieurs ont mis en évidence une double réalité européenne. Le social n’occupe pas une place centrale dans la construction communautaire et nous le déplorons. Mais un examen précis des cinquante dernières années montre que progressivement, malgré souvent le manque de volonté politique et parfois le refus des Etats membres de déléguer à l’Union une autorité plus large dans le domaine social, il s’est tout de même construit un acquis non négligeable, tant dans le droit que dans les politiques suivies.

La constatation centrale faite lors de ce colloque est que, malgré les difficultés, les organisations tant du côté des entreprises que du côté des syndicats ont noué ensemble un dialogue social sectoriel sous diverses formes. Les modalités de ce dialogue tiennent compte à la fois de l’expérience et des nouvelles dispositions adoptées par l’Union européenne soit dans les traités, soit dans les dispositions arrêtées par la Commission à partir de 1998. Malgré la diversité, tant au niveau organisationnel qu’au niveau des résultats, tend à s’établir un système de relations professionnelles au plan européen qui fonctionne. Le but du dialogue ouvert au sein d’Europe et Société vise à conforter la cohésion sociale nécessaire à l’Union européenne afin qu’elle puisse répondre aux attentes des citoyens des Etats membres.

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