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Cahier n° 44-45, juillet/décembre 1997

INTERET GENERAL, CONCURRENCE ET UNION EUROPEENNE :
LES RETROUVAILLES


Ce cahier contient les différentes interventions du colloque qu’" Europe et Société " a organisé le 30 mai 1997 autour du thème : " Service d’intérêt général et service universel . "
Une première constatation s’impose. Au fur et à mesure que le débat se déroule dans les institutions européennes se dégage une ligne communautaire qui intègre les réalités et les pratiques diverses sans pour autant affaiblir la construction d’un authentique marché intérieur dans l’espace européen.
En deuxième lieu, on remarque qu’au delà de la mise en cause des monopoles, le problème central au sein de l’Union européenne est celui de la politique et des instruments de régulation à mettre en place pour rendre effective et organiser, si besoin, la concurrence.
On recherche un équilibre évolutif entre service public et concurrence, compétitivité et intérêt général dans l’Union européenne. C’est ce que l’on peut constater, dira-t-on au cours des travaux, en présentant un bilan des approches sectorielles dans le secteur électrique français, dans le secteur électrique portugais, dans les télécommunications européennes, dans le transport aérien, dans le réseau postal français et ses filiales, dans le transport ferroviaire allemand, dans le gaz, à la télévision.
Au niveau des entreprises concernées, on note une prise en compte des évolutions, liées non seulement aux comportements du consommateur, mais aussi à la construction européenne, dont elles reconnaissent les aspects positifs même si cela conduit à gérer des contradictions dans la gestion du service public. Enfin, la dissociation des couples service public/monopole ou service public/entreprise publique est aujourd’hui acceptée, de même qu’une éventuelle disparition de certaines missions de service public, par exemple dans les télécommunications . Chacun a donc contribué à ce rapprochement, y compris les syndicats, à condition que soit prise en compte la satisfaction de l’usager, et qu’il y ait la garantie de la qualité du service rendu. Du côté des Etats membres enfin, l’actuelle négociation en cours dans le cadre de la conférence intergouvernementale est la traduction claire qu’il y a eu volonté de prendre en considération la notion se service public, les valeurs, voire l’éthique qu’elle représente.

Prix du cahier : 38 euros