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Cahier n° 32-33, janvier/juin 1994

INFORMATION ET CONSULTATION DES SALARIES
DANS LES GRANDS GROUPES EUROPEENS


Ce fut le thème du colloque des 8 et 9 décembre 1993. Les hasards du calendrier ont fait qu’une directive portant sur la création des Comités d’entreprise européens était à cette époque l’objet d’une consultation auprès des partenaires sociaux. Cette initiative a donné l’occasion de débattre de ce projet de directive, ainsi que de la stratégie à adopter à son égard.
Les échanges se sont essentiellement organisés autour de deux problèmes :
- d’abord le bilan que directions et syndicats tirent des expériences qu’ils ont vécues en la matière, car des instances européennes de concertation existent déjà sans qu’aucun texte légal n’en fasse jusqu’à ce jour obligation,
- ensuite les diversité des opinions des partenaires sociaux vis-à-vis de cette directive, à propos de :
. la question de la représentativité,
. le territoire en prendre en compte,
. le fonctionnement de ces instances,
. la formation de ses représentants,
. la cohabitation avec les autres instances,
. la mission de ces nouvelles instances.
Faut-il s’orienter vers une directive ou un accord contractuel ? Sur cette questions aussi les positions divergent. Sans doute faut-il donner du temps au temps pour gérer au mieux cette évolution.

Prix du cahier : 38 euros